J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
NOR : ATEP0090137A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mars 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Shuttlelift Inc (Etats-Unis), représenté en France par PPM SA, ZI de la Saule, BP 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex ;
Désignation de l'engin : grue automotrice sur pneumatiques ;
Marque, type et no de série : Shuttlelift, type 5550 RT, 11540699 ;
Marque, type et no de série du moteur : GMC, type 4.3 L V 6, 125552422 ;
Puissance et régime nominaux : 81,00 kW à 2 100 tours par minute.